Avis de Confidentialité
Texte d'éclaircissement sur le traitement des données personnelles
En tant que cabinet d'avocats Uçkun Aktaş Öksüm, nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles. En tant que responsable du traitement des données, nous souhaitons vous informer, conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (la « Loi ») et à la législation pertinente, sur le traitement de vos données personnelles.
Des textes d'éclaircissement spécifiques peuvent avoir été préparés séparément concernant les finalités et la portée du traitement des données personnelles via les formulaires situés dans les sections pertinentes de notre site web. De plus, des textes d'éclaircissement concernant nos employés, nos candidats à l'emploi, nos stagiaires et les visiteurs de notre bureau peuvent également être disponibles séparément.
Par le présent texte d'éclaircissement, nous souhaitons informer les visiteurs de notre site web, ainsi que nos partenaires commerciaux, nos clients et prospects, sur les données personnelles traitées dans le cadre de nos activités.
Quel type de données personnelles traitons-nous, à quelles fins et sur quelle base légale ?
Visiteurs de notre site web
Nous traitons les adresses IP de nos visiteurs, pour classifier et évaluer les données des utilisateurs, aux fins d'analyse et d'amélioration du site web, et pour comprendre comment les fonctionnalités du site web sont utilisées afin d'améliorer l'expérience utilisateur, sur la base légale que le traitement des données est nécessaire pour la protection de nos intérêts légitimes, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux, conformément à l'article 5/2 (f) de la Loi.
De plus, notre site web contient des liens vers certains de nos comptes de médias sociaux. Vous pouvez également accéder à ces comptes de médias sociaux en cliquant sur les symboles des fournisseurs de médias sociaux concernés. Ces réseaux sociaux peuvent collecter et traiter vos données personnelles séparément. Nous n'avons aucun contrôle sur ces données collectées et ces activités de traitement des données. Si vous accédez à ces comptes de médias sociaux, nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation publiées par les fournisseurs de médias sociaux concernés.
Même si vous ne partagez aucune information avec nous via notre site internet ou d'autres canaux de communication, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies pour d'autres données susceptibles d'être obtenues lors de votre visite sur notre site internet. Nous tenons à préciser d'emblée qu'en vertu de notre politique en matière de cookies, seuls des types de cookies très limités sont utilisés dans le but de répondre à vos besoins d'expérience de visite de notre site internet et à des fins d'analyse. Au cours de votre visite, des informations telles que la langue de votre navigateur internet, votre fuseau horaire, le temps passé sur nos pages et les informations d'optimisation des moteurs de recherche sont obtenues, et les informations relatives aux visites de notre site internet nous sont partagées de manière anonyme et cumulative par le biais des outils que nous utilisons. Les outils que nous utilisons ne partagent pas les données personnelles qu'ils traitent avec nous.
Nos clients
Les données personnelles de nos clients ou les données personnelles des représentants, des responsables et des employés de nos clients institutionnels sont traitées dans le cadre des services de conseil ou des procédures judiciaires que nous menons avec nos clients, dans le but de fournir des services à nos clients et de les représenter, sur la base légale de l'établissement d'une relation de procuration ou de la conclusion d'un contrat de service et de l'exécution des tâches, conformément à l'article 5/2 (c) de la Loi, car cela est directement lié à la formation ou à l'exécution d'un contrat.
De plus, les données personnelles de nos clients ou celles des représentants, responsables et employés de nos clients institutionnels sont traitées pour la gestion de nos relations commerciales avec nos clients, la communication avec eux, et leur information sur les développements et nouveautés juridiques, sur la base légale que le traitement des données est nécessaire pour la protection de nos intérêts légitimes, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux, conformément à l'article 5/2 (f) de la Loi.
Nos Partenaires Commerciaux
Les données personnelles de nos partenaires commerciaux et de nos fournisseurs, ou les données personnelles des représentants, des responsables et des employés de nos partenaires commerciaux ou fournisseurs institutionnels, sont traitées aux fins de la conclusion et de l'exécution des contrats avec nos partenaires commerciaux et nos fournisseurs, en vertu de l'article 5/2 (c) de la Loi, car cela est directement lié à la formation ou à l'exécution d'un contrat. De plus, les données personnelles sont traitées pour la gestion de nos relations avec nos partenaires commerciaux et nos fournisseurs, la communication, et leur information sur les développements et nouveautés juridiques, en vertu de l'article 5/2 (f) de la Loi, car cela est nécessaire pour la protection de nos intérêts légitimes.
Nos clients potentiels et nos parties prenantes
Les données personnelles des clients potentiels qui sollicitent des offres de services de notre part, des représentants, responsables et employés des clients potentiels institutionnels ; des personnes pertinentes, des parties prenantes, des universitaires et de nos confrères que nous avons rencontrés lors d'événements ou obtenues légalement à partir de sources publiques, sont traitées dans le cadre du logiciel utilisé par le Cabinet d'Avocats Uçkun Aktaş Öksüm pour la gestion des contacts, la communication avec ces personnes et leur information sur les nouveautés, les développements juridiques et les événements, sur la base légale que le traitement des données est nécessaire pour la protection de nos intérêts légitimes, sans porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux, conformément à l'article 5/2 (f) de la Loi.
De plus, les données personnelles des visiteurs de notre site web, de nos clients, de nos partenaires commerciaux, de nos clients potentiels et de nos parties prenantes pourront être divulguées aux autorités officielles sans votre consentement explicite si cela est requis par les autorités officielles conformément à la législation applicable et si une divulgation aux autorités officielles est obligatoire en vertu des dispositions impératives de la législation en vigueur. Les données personnelles des visiteurs de notre site web, de nos clients, de nos partenaires commerciaux, de nos clients potentiels et de nos parties prenantes pourront également être utilisées dans la mesure nécessaire concernant un litige juridique affectant le cabinet d'avocats Uçkun Aktaş Öksüm ou des litiges potentiels, et partagées avec les tribunaux et autres institutions et organisations compétentes. Dans ce cadre, les données personnelles pourront être traitées sans votre consentement explicite aux fins de l'exécution des obligations légales du cabinet d'avocats Uçkun Aktaş Öksüm en vertu de l'article 5/2 (ç) de la Loi, et aux fins de l'établissement ou de la protection des droits du cabinet d'avocats Uçkun Aktaş Öksüm en vertu de l'article 5/2 (e) de la Loi.
À qui et à quelles fins pouvons-nous transférer vos données personnelles ?
Vos données personnelles, transmises au cabinet d'avocats Uçkun Aktaş Öksüm ou acquises par nous, pourront être partagées avec des sociétés tierces basées en Turquie desquelles nous obtenons des services, du support et des conseils, ainsi qu'avec des institutions et organismes publics compétents, uniquement si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement des données personnelles mentionnés ci-dessus.
Vos données personnelles pourront être partagées avec les autorités compétentes en cas de demandes de la part d'organismes ayant le pouvoir de demander des informations dans le cadre de la législation et en cas de litiges.
Nos systèmes informatiques et nos infrastructures sont hébergés en Turquie, et, en règle générale, il n'y a pas de transfert de vos données personnelles à l'étranger.
Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont collectées par des moyens oraux, écrits ou électroniques, automatiques ou non automatiques, via les documents et informations que vous nous transmettez par voie électronique ou physique.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Nous tenons à vous rappeler que, conformément à l'article 11 de la Loi, vous disposez des droits suivants :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées, demander des informations à ce sujet,
- Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
- Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées,
- Demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incomplètes ou incorrectement traitées, et si vous exercez ce droit, demander que cela soit notifié aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
- Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles si les raisons de leur traitement disparaissent, et si vous exercez ce droit, demander que cela soit notifié aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
- S'opposer au résultat qui vous concerne suite à l'analyse de nos informations par des systèmes automatiques et demander une indemnisation en cas de préjudice.
Uçkun Aktaş Öksüm Hukuk Bürosu
Kocatepe Mah. Şehit Muhtar Bey Cad. Cemali Apt. No: 22/6
Beyoğlu/İstanbul