Nos domaines d'intervention
Les principaux domaines dans lesquels notre cabinet intervient en conseil et en contentieux.
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Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise
Conseil en droit turc des sociétés : constitution, structure de l'actionnariat, gouvernance, cessions de parts et procédures de l'article 376 du CCT.
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Résolution des litiges
Représentation dans les litiges contractuels, de créances, d'indemnisation, entre associés et locatifs : contentieux, arbitrage, médiation, exécution.
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Droit des contrats
Rédaction, revue, révision et négociation de contrats, y compris l'évaluation des risques juridiques avant signature.
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Droit du bail
Contrats de bail et procédures d'expulsion, de fixation du loyer, d'indemnité d'occupation et de recouvrement des loyers.
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Droit immobilier
Vérifications foncières et d'urbanisme, contrats immobiliers, évaluations d'éligibilité à la nationalité par investissement et contentieux immobilier.
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Droit de la protection des données personnelles
Conformité à la loi turque sur les données (KVKK) : registres de traitement, notices d'information, VERBİS, transferts et procédures devant l'autorité.
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Droit des successions
Dévolution successorale, testaments, réserve héréditaire, détermination et partage de la succession, litiges successoraux.
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Immigration et nationalité
Permis de séjour, nationalité turque et nationalité par investissement : évaluation juridique et conduite des demandes pour le compte des clients.
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Restructuration, exécution et faillite
Recouvrement de créances, exécution forcée, faillite, concordat et restructuration de dettes : conseil et représentation.
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Droit de la propriété intellectuelle
Enregistrement, protection et licence des marques, brevets, dessins et modèles et droits d'auteur ; litiges y afférents.
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Droit pénal
Défense et représentation à tous les stades de la procédure pénale en Turquie, y compris en matière économique et financière.
