Droit des Sociétés et Gouvernance d'Entreprise

Le droit des sociétés et la gouvernance d'entreprise constituent l'un des domaines fondamentaux qui influencent non seulement la phase de création d'une entreprise, mais aussi toute sa vie commerciale. Une structure juridique solide permet à l'entreprise de mener ses activités quotidiennes de manière plus régulière ; elle offre également un cadre protégeant l'entreprise lors de processus critiques tels que la croissance, l'investissement, les changements de partenariat et la restructuration. Au cœur de ce domaine se trouve l'établissement d'une structure adaptée aux besoins de l'entreprise et le maintien de cette structure conformément à la législation. 

Nous fournissons un soutien juridique à nos clients nationaux et étrangers à chaque étape, dès la création initiale de l'entreprise. Nous réalisons les opérations fondamentales telles que la constitution d'entreprise, l'ouverture de succursales, la préparation et la révision des statuts, la mise en place de la structure de gestion et la détermination des pouvoirs de représentation, en tenant également compte des besoins commerciaux du processus. En outre, nous fournissons des conseils sur des questions telles que la conception de la structure de partenariat, la délimitation des relations entre actionnaires et la clarification de la répartition des pouvoirs au sein de l'entreprise.

Les questions relatives à l'augmentation de capital, à la distribution des bénéfices, au transfert d'actions, au fonctionnement des organes sociaux et à la protection de la structure financière, auxquelles les entreprises sont confrontées au fil du temps, constituent également une partie importante de notre domaine d'activité. En particulier en ce qui concerne les pertes de capital et le surendettement, nous aidons à déterminer la situation juridique et à identifier les mesures appropriées dans le cadre des réglementations pertinentes, notamment l'article 376 du Code de commerce turc. Dans de tels processus, notre objectif n'est pas seulement d'assurer la conformité à la législation, mais aussi de contribuer à ce que l'entreprise poursuive ses activités de la manière la plus saine et la plus contrôlée possible. 

Nous accompagnons également nos clients de bout en bout dans les opérations de transfert d'actions, de vente d'actions et d'acquisition d'entreprises. Nous suivons attentivement chaque étape du processus, y compris la conduite des processus de due diligence juridique, la préparation des documents de transaction, les négociations contractuelles et la gestion de la phase de clôture. Dans chaque transaction, nous nous concentrons sur la production de solutions à la fois juridiquement solides et pratiquement applicables, en évaluant simultanément la structure de l'entreprise, la relation entre les parties et les objectifs commerciaux.

Les services que nous proposons dans le domaine du droit des sociétés et de la gouvernance d'entreprise comprennent les étapes suivantes : 

• Constitution de sociétés anonymes et à responsabilité limitée
• Constitution de structures de joint-venture
• Ouverture de succursales et de bureaux de liaison 
• Changement d'adresse 
• Préparation et modification des statuts 
• Nominations des membres du conseil d'administration et des dirigeants 
• Processus d'assemblée générale et de conseil d'administration 
• Préparation de règlements intérieurs 
• Désignation de signataires autorisés avec une signature restreinte 
• Accords d'actionnaires 
• Augmentation et réduction de capital 
• Distribution de bénéfices 
• Fusion, scission et changement de forme juridique 
• Opérations d'achat et d'acquisition d'entreprises 
• Contrats de vente d'actions
• Surendettement et cas de faillite technique en vertu de l'article 376 du Code de commerce turc
• Liquidation