Droit Immobilier

En droit immobilier, il est d'une grande importance d'établir les transactions immobilières sur une base solide dès le départ. L'examen attentif de la situation juridique des terrains, des parcelles, des sections indépendantes sous propriété par étages et des autres biens immobiliers avant la transaction est déterminant pour réduire les risques potentiels et prendre des décisions plus saines. C'est pourquoi nous ne voyons pas le processus limité à la seule phase de transfert ou de contrat, mais nous évaluons l'ensemble du cadre juridique de la transaction.

Nous fournissons à nos clients un soutien juridique complet pour les transactions et les litiges immobiliers. Nous examinons les biens immobiliers prévus à l'achat en ce qui concerne le registre foncier, la législation sur l'aménagement du territoire, les plans d'aménagement actuels et potentiels, ainsi que les règles du droit des biens ; nous informons nos clients de manière claire et compréhensible sur les situations juridiques et factuelles identifiées. Ainsi, nous contribuons à la détection des risques avant la transaction et à un processus décisionnel plus solide.

Les processus contractuels relatifs aux biens immobiliers constituent également une partie importante de ce domaine. Nous offrons un soutien juridique pour la préparation et l'examen des promesses de vente immobilières, des contrats de construction contre quote-part de terrain et des contrats relatifs à la propriété par étages. De plus, nous évaluons l'adéquation des biens immobiliers envisagés à l'achat pour les demandes de citoyenneté par investissement. Dans chaque transaction, nous procédons en examinant ensemble la nature juridique, l'état d'utilisation et l'objectif attendu de la transaction.

En cas de litiges immobiliers, nous représentons également nos clients dans les processus judiciaires et les recours administratifs. Les recours en annulation contre les décisions de démolition découlant de la législation sur l'aménagement du territoire, ainsi que les demandes de sursis à exécution, sont suivis devant les juridictions administratives. Notre objectif est de fournir à nos clients un soutien juridique solide, clair et applicable dans les transactions et les litiges immobiliers.

Les services que nous offrons dans le domaine du droit immobilier couvrent les étapes suivantes :

• Examen du registre foncier
• Évaluation de la législation sur l'aménagement du territoire et des plans d'urbanisme
• Examen juridique du point de vue du droit des biens
• Analyse des risques relatifs aux biens immobiliers prévus à l'achat
• Promesses de vente immobilières
• Contrats de construction contre quote-part de terrain
• Contrats relatifs à la propriété par étages
• Évaluations d'éligibilité à la citoyenneté par investissement
• Recours en annulation contre les décisions de démolition
• Demandes de sursis à exécution
• Suivi des procédures de justice administrative