Droit pénal
Aperçu
L'enquête et les poursuites pénales touchent directement à la liberté, à la réputation et aux activités commerciales de la personne. Contrôler dès le début la légalité des mesures de sûreté — audition, perquisition, saisie, détention provisoire — revêt donc une grande importance. Nous prenons en charge les dossiers de ce domaine avec le sérieux qu'ils exigent.
Nous fournissons à nos clients un soutien juridique dans le domaine du droit pénal, de la phase d'enquête jusqu'à la fin de la poursuite. Nous offrons une assistance juridique lors des procédures de perquisition, de saisie, d'audition, d'interrogatoire et de garde à vue; et nous déposons les objections et les recours nécessaires contre les mesures de protection et autres procédures judiciaires. Pendant le processus judiciaire, nous assurons avec diligence la défense et la représentation de nos clients en évaluant les particularités du cas concret, la jurisprudence actuelle et l'évolution de la doctrine.
Une partie importante de nos travaux concerne les dossiers relevant du droit pénal économique et du droit pénal financier. Nous offrons un soutien juridique dans les enquêtes et poursuites pénales concernant les délits contre les biens, les délits liés à l'économie, à l'industrie et à la vie commerciale, ainsi que ceux liés à la banque, à l'assurance, au marché des capitaux, au marché de l'énergie et à la concurrence. En outre, nous représentons nos clients personnes physiques et morales dans les processus liés aux délits fiscaux, douaniers, de contrebande et autres délits financiers ; nous réalisons un travail rigoureux, en particulier dans les dossiers nécessitant des connaissances techniques et sectorielles.
Notre intervention en droit pénal ne se limite pas aux procédures déjà engagées. Nous fournissons aux entreprises des formations et des séminaires dans les domaines présentant un risque de délits économiques et de sanctions pénales, et nous apportons une contribution juridique aux processus d'enquête interne si nécessaire. Ainsi, nous assurons la représentation de nos clients dans les procédures d'enquête et de jugement pénal et nous aidons également à identifier les risques à un stade plus précoce.
Nos principales interventions dans ce domaine :
• Soutien juridique au stade de l'enquête
• Processus de poursuite et de jugement pénal
• Procédures de perquisition et de saisie
• Processus d'audition et d'interrogatoire
• Procédures relatives à la garde à vue et aux mesures de protection
• Objections et recours
• Délits relevant du droit pénal économique
• Délits relevant du droit pénal financier
• Délits fiscaux
• Délits douaniers et de contrebande
• Délits bancaires, d'assurance et du marché des capitaux
• Délits liés au marché de l'énergie
• Enquêtes pénales liées à la concurrence
• Délits contre les biens
• Formations en droit pénal pour les entreprises
• Soutien juridique aux processus d'enquête interne