Espace de travail du cabinet Uçkun Aktaş Öksüm à Beyoğlu, Istanbul

Préparation rigoureuse,
représentation déterminée

Nous assistons nos clients en conseil comme en contentieux. Chaque dossier est apprécié selon ses circonstances propres et suivi avec la même attention du début à la fin.

Le cabinet

Nous intervenons en droit des sociétés et droit commercial, en droit des contrats, en contentieux, en droit immobilier et en droit des étrangers. Notre clientèle réunit des sociétés et des particuliers établis en Turquie comme à l'étranger. Depuis notre cabinet de Beyoğlu, à Istanbul, nous traitons les dossiers, en conseil comme en contentieux, en turc, en anglais, en français et en arabe.

Nos domaines d'intervention

Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise

Conseil en droit turc des sociétés : constitution, structure de l'actionnariat, gouvernance, cessions de parts et procédures de l'article 376 du CCT.

Résolution des litiges

Représentation dans les litiges contractuels, de créances, d'indemnisation, entre associés et locatifs : contentieux, arbitrage, médiation, exécution.

Droit des contrats

Rédaction, revue, révision et négociation de contrats, y compris l'évaluation des risques juridiques avant signature.

Droit du bail

Contrats de bail et procédures d'expulsion, de fixation du loyer, d'indemnité d'occupation et de recouvrement des loyers.

Droit immobilier

Vérifications foncières et d'urbanisme, contrats immobiliers, évaluations d'éligibilité à la nationalité par investissement et contentieux immobilier.

Droit de la protection des données personnelles

Conformité à la loi turque sur les données (KVKK) : registres de traitement, notices d'information, VERBİS, transferts et procédures devant l'autorité.

Droit des successions

Dévolution successorale, testaments, réserve héréditaire, détermination et partage de la succession, litiges successoraux.

Immigration et nationalité

Permis de séjour, nationalité turque et nationalité par investissement : évaluation juridique et conduite des demandes pour le compte des clients.

Restructuration, exécution et faillite

Recouvrement de créances, exécution forcée, faillite, concordat et restructuration de dettes : conseil et représentation.

Droit de la propriété intellectuelle

Enregistrement, protection et licence des marques, brevets, dessins et modèles et droits d'auteur ; litiges y afférents.

Droit pénal

Défense et représentation à tous les stades de la procédure pénale en Turquie, y compris en matière économique et financière.