Restructuration, exécution et faillite
Aperçu
Dans le recouvrement de créances comme dans les dossiers d'entreprises en difficulté, le facteur temps est déterminant : agir tôt change souvent l'issue.
Nous offrons à nos clients un soutien juridique dans le recouvrement des créances et les procédures d'exécution, de faillite, de concordat et de restructuration. Dans ce cadre, nous suivons les procédures d'exécution avec et sans jugement, les opérations de saisie, les saisies sur salaire, les saisies sur comptes bancaires, la levée des saisies et la réalisation des gages. Pour chaque dossier, nous évaluons la nature de la créance, la situation du débiteur et les possibilités de recouvrement afin de déterminer la voie légale la plus appropriée.
Nous assistons également nos clients, débiteurs et créanciers, dans les procédures de faillite et de concordat. Les actions en faillite, les demandes de concordat, les périodes de sursis provisoire et définitif, ainsi que les négociations de restructuration, font partie de nos activités dans ce domaine. En outre, nous fournissons des conseils aux entreprises concernant les mesures à prendre en cas de perte de capital et de surendettement, conformément à l'article 376 du Code de commerce turc. La protection de la structure financière, la prise de décisions en temps opportun et la gestion des risques avant qu'ils ne s'aggravent revêtent une importance particulière dans ces processus.
Dans les dossiers comportant une dimension de litige et de recouvrement, nous abordons l'évaluation juridique théorique conjointement avec les processus de suivi et d'application pratiques. Dans les litiges découlant des transferts d'actifs, les négociations de restructuration hors tribunal et les procédures concernant les entreprises en difficulté financière, nous nous efforçons de développer des solutions adaptées et applicables à la situation concrète.
Nos principales interventions dans ce domaine :
• Recouvrement de créances
• Procédures d'exécution forcée avec et sans jugement
• Opérations de saisie
• Levée des saisies
• Saisie sur salaire
• Saisie sur comptes bancaires
• Réalisation des gages
• Actions en faillite
• Demandes de concordat
• Périodes de sursis provisoire et définitif
• Négociations de restructuration hors tribunal
• Restructuration des dettes
• Litiges découlant des transferts d'actifs
• Évaluations de la perte de capital et du surendettement (TTK art. 376)
• Conseil juridique aux entreprises en difficulté financière
• Représentation des débiteurs et des créanciers