Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise
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La bonne structuration de l'actionnariat et de la direction d'une société conditionne, au-delà de sa constitution, l'ensemble de sa vie commerciale ultérieure. Notre travail dans ce domaine vise à mettre en place une structure adaptée aux besoins de la société et à la maintenir en conformité avec la législation comme avec les réalités commerciales.
Nous fournissons une assistance juridique à nos clients établis en Turquie comme à l'étranger, dès la création de l'entreprise. Nous réalisons les opérations fondamentales telles que la constitution d'entreprise, l'ouverture de succursales, la préparation et la révision des statuts, la mise en place de la structure de gestion et la détermination des pouvoirs de représentation, en tenant également compte des besoins commerciaux de l'opération. En outre, nous fournissons des conseils sur des questions telles que la conception de la structure de l'actionnariat, la délimitation des relations entre actionnaires et la clarification de la répartition des pouvoirs au sein de l'entreprise.
Les questions relatives à l'augmentation de capital, à la distribution des bénéfices, au transfert d'actions, au fonctionnement des organes sociaux et à la protection de la structure financière, auxquelles les entreprises sont confrontées au fil du temps, constituent également une partie importante de notre domaine d'activité. En particulier en ce qui concerne les pertes de capital et le surendettement, nous aidons à déterminer la situation juridique et à identifier les mesures appropriées dans le cadre des réglementations pertinentes, notamment l'article 376 du Code de commerce turc.
Nous assistons également nos clients dans les opérations de transfert d'actions, de vente d'actions et d'acquisition d'entreprises. Nous suivons attentivement l'ensemble de l'opération, y compris la conduite des audits juridiques (due diligence), la préparation des documents de transaction, les négociations contractuelles et la gestion de la phase de clôture. Dans chaque transaction, nous recherchons des solutions à la fois juridiquement solides et pratiquement applicables, en évaluant simultanément la structure de l'entreprise, la relation entre les parties et les objectifs commerciaux.
Nos principales interventions dans ce domaine :
• Constitution de sociétés anonymes et à responsabilité limitée
• Constitution de structures de joint-venture
• Ouverture de succursales et de bureaux de liaison
• Changement d'adresse
• Préparation et modification des statuts
• Nomination des membres du conseil d'administration et des dirigeants
• Tenue des assemblées générales et des conseils d'administration
• Préparation de règlements intérieurs
• Désignation de signataires aux pouvoirs limités
• Accords d'actionnaires
• Augmentation et réduction de capital
• Distribution de bénéfices
• Fusion, scission et changement de forme juridique
• Opérations d'acquisition d'entreprises
• Contrats de vente d'actions
• Surendettement et cas de faillite technique en vertu de l'article 376 du Code de commerce turc
• Liquidation