Droit des successions
Aperçu
Dans les dossiers successoraux, l'appréciation juridique et les relations familiales sont souvent étroitement mêlées ; les travaux dans ce domaine exigent donc, outre la rigueur technique, soin et mesure. De la détermination de la qualité d'héritier au partage de la succession, nous conduisons la procédure dans cet esprit.
Nous apportons un soutien juridique à nos clients dans le cadre de la transmission de la succession et des litiges découlant du droit des successions. À ce titre, nous travaillons sur les procédures de transfert de succession, l'obtention du certificat d'héritier, la rédaction des testaments et des conventions successorales, l'ouverture des testaments et les processus liés au partage de la succession. Pour chaque cas concret, nous évaluons la structure familiale, la qualité d'héritier et l'étendue de la masse successorale afin d'assurer le déroulement du processus de manière ordonnée et juridiquement solide.
Nous représentons également nos clients dans les procédures judiciaires et les négociations en cas de litiges découlant du droit des successions. Nous fournissons un soutien juridique dans des litiges de différentes natures, y compris les actions en réduction et en complément de part réservataire, les actions en annulation de testament, la détermination de la masse successorale, les litiges en annulation et enregistrement de titres de propriété, ainsi que les actions en revendication. Si nécessaire, nous participons aux négociations de conciliation et contribuons à déterminer la voie juridique la plus appropriée en fonction de la nature du litige.
Nos principales interventions dans ce domaine :
• Procédures de transfert de succession
• Obtention du certificat d'héritier
• Rédaction de testaments
• Conventions successorales
• Processus d'ouverture de testament
• Procédures relatives au partage de la succession
• Actions en réduction et en complément de part réservataire
• Actions en annulation de testament
• Détermination de la masse successorale
• Actions en annulation et enregistrement de titres de propriété
• Actions en revendication
• Pourparlers et négociations de conciliation
• Suivi des litiges découlant du droit des successions