Droit immobilier
Aperçu
Dans les opérations immobilières, procéder à l'audit juridique avant la transaction est déterminant pour réduire les risques susceptibles d'apparaître par la suite. Aussi ne limitons-nous pas les dossiers immobiliers à la seule étape du transfert ou du contrat ; du titre de propriété à la situation d'urbanisme, nous apprécions l'ensemble du cadre juridique de l'opération.
Nous fournissons à nos clients une assistance juridique pour les transactions et les litiges immobiliers. Nous examinons les biens immobiliers prévus à l'achat en ce qui concerne le registre foncier, la législation sur l'aménagement du territoire, les plans d'aménagement actuels et potentiels, ainsi que les règles du droit des biens ; nous informons nos clients de manière claire et compréhensible sur les situations juridiques et factuelles identifiées. Ainsi, nous contribuons à la détection des risques avant la transaction et à un processus décisionnel plus solide.
Les processus contractuels relatifs aux biens immobiliers constituent également une partie importante de ce domaine. Nous offrons un soutien juridique pour la préparation et l'examen des promesses de vente immobilières, des contrats de construction contre quote-part de terrain et des contrats relatifs à la propriété par étages. De plus, nous évaluons l'adéquation des biens immobiliers envisagés à l'achat pour les demandes de nationalité par investissement. Dans chaque transaction, nous procédons en examinant ensemble la nature juridique, l'état d'utilisation et l'objectif attendu de la transaction.
En cas de litiges immobiliers, nous représentons également nos clients dans les processus judiciaires et les recours administratifs. Les recours en annulation contre les décisions de démolition découlant de la législation sur l'aménagement du territoire, ainsi que les demandes de sursis à exécution, sont suivis devant les juridictions administratives.
Nos principales interventions dans ce domaine :
• Examen du registre foncier
• Évaluation de la législation sur l'aménagement du territoire et des plans d'urbanisme
• Audit juridique au regard du droit des biens
• Analyse des risques relatifs aux biens immobiliers prévus à l'achat
• Promesses de vente immobilières
• Contrats de construction contre quote-part de terrain
• Contrats relatifs à la propriété par étages
• Évaluations d'éligibilité à la nationalité par investissement
• Recours en annulation contre les décisions de démolition
• Demandes de sursis à exécution
• Suivi des procédures de justice administrative
