Faire exécuter un jugement ou une sentence arbitrale en Turquie : les motifs réels de refus

Un jugement rendu à Paris, Bruxelles ou Genève ne produit aucun effet direct en Turquie. Avant d'atteindre, en Turquie, le compte bancaire ou l'immeuble d'un débiteur, il doit être déclaré exécutoire par un tribunal turc, au terme d'une procédure appelée tenfiz (exequatur). Les sentences arbitrales suivent une voie parallèle, régie par des règles distinctes. Le point essentiel, qui surprend la plupart des créanciers étrangers, est le suivant : le juge turc ne rouvre pas le fond du litige. Les motifs de refus sont peu nombreux et précis, et la plupart des dossiers qui échouent auraient pu être sauvés par des vérifications faites avant le dépôt.

Deux régimes, un principe commun

Les jugements étrangers sont exécutés sur le fondement des articles 50 à 59 de la loi turque n° 5718 sur le droit international privé (MÖHUK). Les sentences arbitrales relèvent principalement de la Convention de New York de 1958, à laquelle la Turquie est partie depuis 1992.

Les deux régimes reposent sur l'interdiction de la révision au fond : le juge turc examine si la décision peut être exécutée, non si elle est bien fondée. La Cour de cassation turque applique ce principe avec rigueur ; elle a même jugé, dans une décision d'unification de jurisprudence de 2012, que l'absence totale de motivation d'un jugement étranger ne le rend pas, à elle seule, contraire à l'ordre public turc. Le créancier n'a donc pas à gagner deux fois son procès. Il lui faut un dossier qui réponde proprement à cinq questions.

Les cinq questions du juge turc

Le jugement est-il définitif ? Il doit être définitif et exécutoire selon le droit de l'État d'origine, ce qui se prouve par un certificat de caractère définitif. Les jugements rendus par défaut sont admis, à condition que la signification ait été régulière.

Existe-t-il une réciprocité ? L'exequatur suppose un traité entre la Turquie et l'État d'origine, une base légale dans cet État, ou une réciprocité de fait établie. L'appréciation se fait pays par pays, parfois État par État dans les systèmes fédéraux. La réciprocité est admise avec de nombreux pays, tantôt par traité, tantôt par réciprocité de fait : c'est notamment le cas de l'Allemagne, de l'Autriche, de la France et de la Suisse ; elle a été réellement débattue pour d'autres. C'est la première vérification à faire, avant de déposer, pas après.

Le litige relevait-il de la compétence exclusive des tribunaux turcs ? Les litiges portant sur des droits réels immobiliers situés en Turquie relèvent exclusivement des tribunaux turcs ; un jugement étranger sur un tel litige ne sera pas exécuté. Par ailleurs, le défendeur peut objecter que le tribunal étranger s'est déclaré compétent sans aucun lien réel avec le litige ou les parties.

Le résultat heurte-t-il l'ordre public ? Le seuil est en principe élevé : le refus n'intervient que si le résultat est inconciliable avec les valeurs fondamentales du droit turc. En matière commerciale, les points de friction récurrents sont les dommages-intérêts punitifs et les taux d'intérêt très supérieurs à ceux admis en Turquie. L'issue habituelle est un refus partiel, le cœur indemnitaire du jugement étant maintenu.

Le défendeur a-t-il été entendu ? Si le défendeur n'a pas été régulièrement cité ou a été privé de la possibilité de se défendre, l'exequatur est refusé, mais seulement s'il soulève ce moyen. Dans les dossiers que nous traitons, le vice de signification est la première cause d'échec. L'examen complet du dossier de signification avant le dépôt vaut mieux que toutes les plaidoiries ultérieures.

Les sentences arbitrales s'exécutent plus aisément

Les motifs de la Convention de New York recoupent largement ce qui précède, avec une différence pratique : aucune exigence de réciprocité ne se pose pour les sentences rendues dans les États contractants, et presque tous les partenaires commerciaux pertinents le sont. Les tribunaux turcs sont globalement favorables à l'exécution des sentences institutionnelles ; l'exception d'ordre public est soulevée presque systématiquement et prospère rarement. Un recours en annulation au siège peut suspendre la procédure turque, de sorte que le calendrier au siège compte autant que celui d'Istanbul. La leçon contractuelle : lorsque l'exécution en Turquie est un besoin prévisible, la clause compromissoire est souvent le choix le plus sûr dès la rédaction.

La procédure, concrètement

L'action est portée devant le tribunal civil de première instance du domicile turc du défendeur ; les affaires commerciales relèvent du tribunal de commerce, les jugements familiaux du tribunal de la famille. Pièces essentielles : original ou copie certifiée du jugement, revêtus de l'apostille, certificat de caractère définitif, traductions assermentées en turc. Une audience est tenue et le défendeur est entendu.

En juillet 2026, une procédure contestée dure généralement de huit à dix-huit mois en première instance ; les recours ajoutent des délais, et l'exécution forcée ne commence qu'une fois la décision d'exequatur elle-même devenue définitive. Pour les condamnations pécuniaires, les frais de justice sont proportionnels au montant du jugement, un poste de coût réel, largement récupérable auprès du débiteur. En cas de risque de dissipation des actifs, une saisie conservatoire peut être sollicitée ; son octroi est apprécié au cas par cas et suppose le plus souvent une garantie.

Questions fréquentes

Le juge turc réexamine-t-il le bien-fondé du jugement étranger ? Non. Le fond est clos. L'examen se limite aux motifs ci-dessus ; ces procédures se gagnent sur pièces, non en plaidant.

Une exécution partielle est-elle possible ? Oui. Les chefs séparables du jugement sont traités distinctement : un volet punitif peut être écarté tandis que le volet indemnitaire est exécuté.

Le débiteur organise son insolvabilité : peut-on agir avant la décision ? Une saisie conservatoire sur les actifs turcs peut être demandée. Elle est discrétionnaire et suppose généralement une garantie, mais dans un dossier qui s'y prête, elle change entièrement la négociation.

Uçkun Aktaş Öksüm représente des créanciers étrangers et des bénéficiaires de sentences dans les procédures de reconnaissance et d'exequatur devant les tribunaux turcs, et intervient en liaison avec les conseils étrangers dès la rédaction des contrats, là où le risque d'exécution doit être anticipé. Cette note constitue une information générale et non un avis juridique sur un cas particulier ; elle reflète le droit en vigueur en juillet 2026.

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